Avocats experts
en leurs domaines
Nos
Valeurs
Les membres de l’Office [Law Office] développent au quotidien avec leurs clients une relation de confiance et de proximité basée sur la simplicité des échanges et l’efficacité des interventions.
Nicolas Albrespy
Avocat fondateur, inscrit au Barreau de Bordeaux
06 14 09 94 24
Nicolas Albrespy exerce la majeure partie de son activité en droit de l’immobilier, domaine de prédilection pour lequel il a été formé tant d’un point de vue universitaire que professionnel au sein de cabinets réputés de premier plan en la matière.
Néanmoins, son attrait pour les problématiques agricoles et environnementales ainsi que la conviction qui est la sienne des enjeux futurs qu’elles représentent l’ont amené à développer une compétence particulière en droit Rural.
Après avoir suivi les enseignements spécialisés du Master « Urbanisme et immobilier » au sein de la faculté de droit de Poitiers, Me Noémie Renelier a travaillé auprès d’un promoteur immobilier et de l’administration (DREAL) avant de rejoindre le cabinet en 2021.
Noémie
Renelier
et droit rural
Noémie
Renelier
et droit rural
Après avoir suivi les enseignements spécialisés du Master « Urbanisme et immobilier » au sein de la faculté de droit de Poitiers, Me Noémie Renelier a travaillé auprès d’un promoteur immobilier et de l’administration (DREAL) avant de rejoindre le cabinet en 2021.
immobilier
Urbanisme / Aménagement
Droit de l’urbanisme
· Documents d’urbanisme : (Carte Communale, PLU, PLUi, SCOT…) : assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme, contentieux des documents d’urbanisme…
· Autorisation d’occupation des sols (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) : audit des autorisations d’occupation des sols, contentieux des permis de construire, contentieux des déclaration préalable, contentieux des refus de permis de construire…
· Lotissement : cahier des charges, règlement, ASL…
Outils de l’aménagement
· Aménagement : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Opération d’Intérêt National (OIN), Zone d’Aménagement Différé (ZAD)…
· Servitudes diverses (servitude d’alignement, ancrage, plan de protection du bruit…)
· Autorisation d’occupation du domaine public
· Législation des espaces protégés
· Loi Littoral
Construction
· Responsabilité des constructeurs suite à la réception des travaux et expertise judiciaire (garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle…)
· Assistance dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés de travaux (privés et publics)
· Assistance dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre
· Assistance dans le cadre des litiges sur le chantier (pénalités de retard, litiges entre les intervenants (équipe de maîtrise d’œuvre, groupement d’entreprises…), abandon de chantier
· Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
Droit immobilier général
· Trouble anormal du voisinage
· Vente immobilière (recours en résolution de la vente, exécution forcée, garantie des vices cachés, défaut de conformité, action en paiement de l’indemnité d’immobilisation…)
· Contentieux des baux d’habitation et des baux commerciaux
· Eviction des occupants sans droit ni titre (squat)
Préemption
Préemption
· Recours contre les décisions de préemption
· Assistance du client dans le cadre des négociations amiables
· Assistance du client dans le cadre du suivi des procédures aux fins de fixation du prix devant le tribunal
· Assistance pour toutes problématiques afférentes au droit de la préemption
Expropriation
· Recours contre les décisions de la phase administrative de la procédure d’expropriation (Déclaration d’Utilité Publique (DUP), arrêté de cessibilité…)
· Assistance du client dans le cadre des négociations amiables
· Assistance du client dans le cadre du suivi de la phase judiciaire de la procédure d’expropriation : fixation du montant des indemnités d’expropriation devant le tribunal
· Assistance du client pour toute problématiques afférentes à la procédure d’expropriation
public
FranceAgriMer
· Assistance dans le cadre des demandes d’aides
· Contentieux des décisions FranceAgriMer (et autres organismes gestionnaire d’aides)
SAFER
Assistance et recours dans le cadre des interventions et décisions de préemption de la SAFER
Droit rural
· Contrôle des structures : autorisations d’exploiter, autorisation de planter, autorisation d’arracher
· Baux ruraux
· Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
· Urbanisme rural
· Autorisation de défrichement
· Chemin rural, Chemin d’exploitation
Julie Benel
Avocat fondateur, inscrit au Barreau de Bordeaux
06 40 74 28 72
Après une dizaine d’années passées au sein de structures internationales, à Paris et à Bordeaux, Julie Benel cofonde en 2021, aux côtés de Nicolas Albrespy, le groupement L’Office [Law Office].
Julie Benel exerce en droit des sociétés et en droit fiscal.
Elle accompagne juridiquement et fiscalement une clientèle située à Bordeaux, en France ou à l’international, de starts-up, TPE/PME, dirigeants et particuliers qui interviennent dans le secteur du digital, de la restauration, du transport, du bâtiment, de la formation, des assurances, du médical, des énergies, du marketing, de l’événementiel.
Grâce à sa double expertise, elle intervient pour optimiser et sécuriser juridiquement et fiscalement, les projets personnels et professionnels de ses clients.
sociétés
Structuration patrimoniale
Conseils et assistance
· Optimiser les flux financiers entre vos sociétés
· Développer et sécuriser votre patrimoine
· Mise en place de société Holding
· Mise en place de SCI détenant les locaux d’une société opérationnelle
· Analyse des conséquences fiscales
Mise en œuvre : rédaction de la documentation juridique nécessaire et réalisation des formalités nécessaires
Secrétariat juridique
Conseils et assistance
· Mise en œuvre
· Approbation des comptes annuels
· Modifications statutaires : augmentation/réduction de capital, transfert de siège social, répartition des dividendes, clause de préemption, agrément, modification des dirigeants
· Réalisation des formalités nécessaires
Dissolution et liquidation de sociétés
Conseils et assistance
Analyse des conséquences fiscales au niveau de la société et de ses associés avec étude des éventuels régimes de faveur
Mise en œuvre : rédaction de la documentation juridique et réalisation des formalités nécessaires
Fusion, scission, TUP ou dissolutions par confusion, apport
Conseils et assistance
Analyse des conséquences fiscales au niveau de la société et de ses associés avec étude des éventuels régimes de faveur
Mise en œuvre : rédaction de la documentation juridique et réalisation des formalités nécessaires
Intégration d’un associé
Conseils et assistance
Cibler les clauses à négocier dans le cadre de votre projet d’association : droit de contrôle, droit de sortie, droit de préemption, droit d’agrément, promesse de cession, clause de good/bad leaver, obligation de sortie conjointe, droit de sortie conjointe, clause de non-concurrence, pouvoirs…
Mise en œuvre : négociation, rédaction d’un pacte d’associés et réalisation des formalités nécessaires
Constitution de sociétés
Conseils sur les formes de sociétés à envisager
· Déterminer la forme sociale de votre société : SARL/EURL, SAS/SASU, SA, SCI, SARL de famille, SCM…
· Déterminer les clauses à insérer dans les statuts de votre société : droit de préemption, droit d’agrément, exclusion…
· Déterminer le régime fiscal optimal de votre société : impôt sur les revenus ou impôt sur les sociétés, en cas d’activité de location meublée (LMP vs. LMNP) …
Mise en œuvre : rédaction des statuts de votre société et réalisation des formalités nécessaires
Optimisation des rémunérations des dirigeants
Conseils et assistance
· Etude des différentes options possibles pour votre rémunération
· Rémunération de gérant majoritaire de SARL/EURL vs. Rémunérations de Président de SAS/SASU
· Rémunération vs. Dividendes
· Analyse des conséquences fiscales et sociales au niveau du dirigeant
Mise en œuvre : rédaction de la documentation juridique nécessaire et réalisation des formalités nécessaires
Acquisition ou cession d’actifs, fonds de commerce, actions, parts sociales
Conseils et assistance
· Cibler les clauses à négocier dans le cadre de votre projet d’achat ou de vente : LOI, audit, garantie d’actifs et de passifs, garantie de la garantie, complément de prix, crédit vendeur…
· Analyse des conséquences fiscales avec étude des éventuels régimes de faveur/exonération, au niveau du vendeur notamment en cas de plus-value imposable à l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés et au niveau de l’acheteur en matière de droits d’enregistrement…
Mise en œuvre : réalisation d’audits d’acquisition ou de cession, négociation, rédaction de LOI, acte de cession et de la garantie d’actifs et de passifs, modification des statuts et réalisation des formalités nécessaires
fiscal
Opérations d’achat ou cession
Analyse des conséquences fiscales avec étude des éventuels régimes de faveur/exonérations au niveau du vendeur en cas de plus-value imposable à l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés et au niveau du vendeur en matière de droits d’enregistrement
Opérations immobilières
Analyse des conséquences fiscales
· SCI IS vs. SCI IR
· Location meublée (LMP vs. LMNP) ou para-hôtelier
· TVA vs. droit d’enregistrement
· Détermination de la plus-value imposable
Opérations de fusion, scission, TUP ou dissolutions par confusion, apport
Analyse des conséquences fiscales avec étude des éventuels régimes de faveur
International
Conseils et assistance en cas de départ à l’étranger ou d’arrivée en France
Analyse des conséquences fiscales et étude des éventuelles conventions fiscales
Mise en œuvre : rédaction des déclarations nécessaires et réalisation des formalités nécessaires
Déclarations fiscales
Opérations de donation ou succession
Conseils et assistance afin de limiter les éventuelles conséquences fiscales
· Pacte Dutreil ou autres
· Analyse des conséquences fiscales
· Mise en œuvre : rédaction de la documentation juridique et réalisation des formalités nécessaires