Mentions Légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site loffice-
Propriétaire : L’Office Law Office – Groupement d’intérêt économique – 26, cours du Chapeau Rouge 33000 Bordeaux – SIREN 918 563 438 – Tel : 05 59 60 50 77 – Email : contact@loffice-avocats.fr
Barreau : Barreau de Bordeaux 1, rue de Cursol 33000 BORDEAUX
Développement du site et webdesign : Lucie Bellot – contact@luciebellot.com
Hébergeur : O2switch – 12-14, Rond-Point des Champs Elysées – SARL au capital de 100000€ RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – TVA : FR35510909807
Crédits photo : Gaëtan Leprévost Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
Responsable publication : Maître Julie Benel, Maître Nicolas Albrespy
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du loffice-
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Office [Law Office], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site loffice-
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site loffice-
L’Office [Law Office] s’efforce de fournir sur le site loffice-
Tous les informations indiquées sur le site loffice-
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Office [Law Office] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Office [Law Office].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’Office [Law Office] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site loffice-
L’OFFICE [LAW OFFICE] ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site loffice-
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’OFFICE [LAW OFFICE] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’OFFICE [LAW OFFICE] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site loffice-
La navigation sur le site loffice-
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site loffice-
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). »